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Infolettre municipale

Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site Alertes citoyennes de la Ville de Mont-Laurier (citoyen.villemontlaurier.qc.ca).

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-après.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en tout temps en nous écrivant à l’adresse info@villemontlaurier.qc.ca

Acceptation des conditions d’utilisation

Prenez connaissance des conditions d’utilisation suivantes avant de naviguer sur notre site et de vous inscrire aux Alertes citoyennes.

La Ville de Mont-Laurier met à votre disposition le site Alertes citoyennes sous réserve de l’acceptation des conditions d’utilisation qui suivent.

Ces dernières peuvent être mises à jour en tout temps et sans préavis.

En utilisant le site Alertes citoyennes, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le site Alertes citoyennes (citoyen.villemontlaurier.qc.ca) est un système d’envoi d’alertes par courriel et message texte (SMS).

Il sert à informer les citoyens inscrits :

  • des situations d’urgence (Urgences);
  • des avis d’ébullition ou de rinçage du réseau d’aqueduc (Aqueduc);
  • des rappels de collectes (Collectes);
  • des avis publics, consultations citoyennes et séances du conseil (Conseil municipal);
  • des avis de travaux et entraves à la circulation (Voirie).

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir et mettre à jour ses renseignements personnels par le biais de son compte créé sur le site Alertes citoyennes.

En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Mont-Laurier pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique ou pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle du site Alertes citoyennes, incluant les contenus (logos, textes, renseignements, images, etc.), appartient à la Ville de Mont-Laurier et à son fournisseur, Blanko. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, les modifier, les transmettre, les publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels et confidentiels.

Collecte des renseignements personnels

Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur (prénom, nom, courriel, numéro de cellulaire, adresse) sont conservées par la Ville de Mont-Laurier (300, boulevard Albiny-Paquette, Mont-Laurier, QC, J9L 1J9).

Les informations sont recueillies pour :

  • vous connecter à votre compte;
  • personnaliser vos préférences d’abonnement;
  • vous envoyer des avis par courriel ou par message texte, selon vos préférences.

Seul le personnel responsable de la gestion du site Alertes citoyennes aura accès aux renseignements fournis. Les informations demandées (à l’exception du numéro de cellulaire) sont obligatoires pour la création d’un compte. Sans la transmission de ces informations, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages reliés au compte utilisateur.

Non-divulgation à des tiers

La Ville de Mont-Laurier ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

La Ville de Mont-Laurier s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.

Fichiers témoins (« cookies »)

Des fichiers témoins (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le site Alertes citoyennes. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la Ville de Mont-Laurier ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au site Alertes citoyennes, mais cela pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

Statistiques

La Ville de Mont-Laurier a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site Alertes citoyennes. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

La Ville de Mont-Laurier conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

  • le nombre de visiteurs;
  • les pages les plus fréquentées;
  • la technologie utilisée par la clientèle de son site;
  • les sites référents;
  • le pays d’origine des utilisateurs.

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays.

Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Création d’un compte et utilisation des services numériques

Le compte que les citoyens peuvent se créer sur le site Alertes citoyennes est destiné à un usage personnel. Vous ne pouvez avoir plus d’un compte actif et seul le titulaire est autorisé à l’utiliser.

Pour utiliser les services numériques offerts sur le site, vous devrez fournir des informations personnelles (prénom, nom, adresse, courriel). Si vous souhaitez recevoir des avis par message texte (SMS), vous devrez également fournir votre numéro de cellulaire.

Toute information que vous donnez à la Ville de Mont-Laurier doit toujours être précise, exacte, complète et à jour.

Mot de passe et sécurité du compte

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte sur le site Alertes citoyennes de la Ville de Mont-Laurier.

En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers la Ville de Mont-Laurier, de toutes les activités qui se déroulent dans ce compte.

Si vous prenez conscience ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, y compris tout vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement nous le signaler (info@villemontlaurier.qc.ca).

Mineurs

Aucune démarche sur le site Alertes citoyennes ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur le site par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.

La Ville de Mont-Laurier considère que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, la Ville de Mont-Laurier demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. La Ville de Mont-Laurier demande en outre aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

Résiliation du compte

En cas de conduite jugée inappropriée ou de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, la Ville de Mont-Laurier se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte.

Accès aux services numériques et frais encourus

L’accès au site Alertes citoyennes est gratuit. Toutefois, vous pourriez avoir à assumer des frais reliés à la connexion au réseau Internet ou à la transmission de données sur différents réseaux (SMS ou MMS par exemple) en fonction de votre utilisation du site. Vous êtes entièrement responsable de ces frais.

SÉCURITÉ

La Ville de Mont-Laurier et ses fournisseurs, Blanko (développeur) et WHC (hébergeur), utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité.

Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.

Attention : cela ne s’applique pas à l’application mobile!

La Ville de Mont-Laurier utilise sur son site les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le site Alertes citoyennes de la Ville de Mont-Laurier sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

Limite de responsabilité

Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et la Ville de Mont-Laurier ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption prochaine par la Ville de Mont-Laurier d’une politique sur la sécurité de l’information à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.

MODIFICATION DU SITE ET USAGES TIERS

Disponibilité du site Alertes citoyennes et exactitude de l’information

La Ville de Mont-Laurier s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur son site Alertes citoyennes soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la Ville de Mont-Laurier juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.

En conséquence, le site Alertes citoyennes et l’intégralité de leur contenu sont mis à la disposition du public « tel quel », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville de Mont-Laurier n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu du site Alertes citoyennes, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la Ville de Mont-Laurier, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services décrits ou aux appels d’offres publics.

Le site Alertes citoyennes fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement. Quoi qu’il en soit, la Ville de Mont-Laurier tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.

Liens vers d’autres sites

Le site Alertes citoyennes contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Ville de Mont-Laurier met ces hyperliens à la disposition des usagers du site à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.

En outre, la Ville de Mont-Laurier ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.

Générique

citoyen.villemontlaurier.qc.ca est un site officiel de la Ville de Mont-Laurier. Il est la propriété exclusive de la Ville de Mont-Laurier, qui le met régulièrement à jour.

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