Politique de protection des renseignements personnels

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Mont-laurier
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Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site Alertes citoyennes de la Ville de Mont-Laurier (citoyen.villemontlaurier.qc.ca).

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-après.

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires en tout temps en nous écrivant à l’adresse info@villemontlaurier.qc.ca

Acceptation des conditions d’utilisation

Prenez connaissance des conditions d’utilisation suivantes avant de naviguer sur notre site et de vous inscrire aux Alertes citoyennes.

La Ville de Mont-Laurier met à votre disposition le site Alertes citoyennes sous réserve de l’acceptation des conditions d’utilisation qui suivent.

Ces dernières peuvent être mises à jour en tout temps et sans préavis.

En utilisant le site Alertes citoyennes, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation.

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le site Alertes citoyennes (citoyen.villemontlaurier.qc.ca) est un système d’envoi d’alertes par courriel et message texte (SMS).

Il sert à informer les citoyens inscrits :

  • des situations d’urgence (Urgences);
  • des avis d’ébullition ou de rinçage du réseau d’aqueduc (Aqueduc);
  • des rappels de collectes (Collectes);
  • des avis publics, consultations citoyennes et séances du conseil (Conseil municipal);
  • des avis de travaux et entraves à la circulation (Voirie).

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit fournir et mettre à jour ses renseignements personnels par le biais de son compte créé sur le site Alertes citoyennes.

En aucun temps, ce service ne sera utilisé par la Ville de Mont-Laurier pour transmettre aux utilisateurs des renseignements de nature commerciale, publicitaire, religieuse ou politique ou pour effectuer de la sollicitation ou de la propagande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle du site Alertes citoyennes, incluant les contenus (logos, textes, renseignements, images, etc.), appartient à la Ville de Mont-Laurier et à son fournisseur, Blanko. L’utilisateur n’est donc pas autorisé à les reproduire, les modifier, les transmettre, les publier, etc., ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VIE PRIVÉE

Les renseignements, qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier, sont des renseignements personnels et confidentiels.

Collecte des renseignements personnels

Les informations nécessaires à la création d’un compte utilisateur (prénom, nom, courriel, numéro de cellulaire, adresse) sont conservées par la Ville de Mont-Laurier (300, boulevard Albiny-Paquette, Mont-Laurier, QC, J9L 1J9).

Les informations sont recueillies pour :

  • vous connecter à votre compte;
  • personnaliser vos préférences d’abonnement;
  • vous envoyer des avis par courriel ou par message texte, selon vos préférences.

Seul le personnel responsable de la gestion du site Alertes citoyennes aura accès aux renseignements fournis. Les informations demandées (à l’exception du numéro de cellulaire) sont obligatoires pour la création d’un compte. Sans la transmission de ces informations, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages reliés au compte utilisateur.

Non-divulgation à des tiers

La Ville de Mont-Laurier ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières (numéros de carte de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier.

La Ville de Mont-Laurier s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers.

Fichiers témoins (« cookies »)

Des fichiers témoins (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le site Alertes citoyennes. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages web. Les témoins utilisés par la Ville de Mont-Laurier ne permettent pas de collecter des renseignements personnels à votre sujet.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder au site Alertes citoyennes, mais cela pourrait avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

Statistiques

La Ville de Mont-Laurier a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) sur son site Alertes citoyennes. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation d’Internet.

La Ville de Mont-Laurier conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

  • le nombre de visiteurs;
  • les pages les plus fréquentées;
  • la technologie utilisée par la clientèle de son site;
  • les sites référents;
  • le pays d’origine des utilisateurs.

Les données recueillies par Google Analytics sont transmises à l’extérieur du Canada vers des serveurs de Google et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où Google exploite des serveurs. Les données peuvent être assujetties à la législation de ce pays.

Pour un complément d’information sur cet outil d’analyse, consultez les Conditions de service de Google Analytics (disponible en anglais uniquement).

CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Création d’un compte et utilisation des services numériques

Le compte que les citoyens peuvent se créer sur le site Alertes citoyennes est destiné à un usage personnel. Vous ne pouvez avoir plus d’un compte actif et seul le titulaire est autorisé à l’utiliser.

Pour utiliser les services numériques offerts sur le site, vous devrez fournir des informations personnelles (prénom, nom, adresse, courriel). Si vous souhaitez recevoir des avis par message texte (SMS), vous devrez également fournir votre numéro de cellulaire.

Toute information que vous donnez à la Ville de Mont-Laurier doit toujours être précise, exacte, complète et à jour.

Mot de passe et sécurité du compte

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte sur le site Alertes citoyennes de la Ville de Mont-Laurier.

En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers la Ville de Mont-Laurier, de toutes les activités qui se déroulent dans ce compte.

Si vous prenez conscience ou soupçonnez raisonnablement une intrusion quelconque, y compris tout vol, perte, divulgation ou utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement nous le signaler (info@villemontlaurier.qc.ca).

Mineurs

Aucune démarche sur le site Alertes citoyennes ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur le site par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.

La Ville de Mont-Laurier considère que la surveillance parentale est un facteur important dans l’utilisation d’Internet par les mineurs. Par conséquent, la Ville de Mont-Laurier demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. La Ville de Mont-Laurier demande en outre aux mineurs d’obtenir l’autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne.

Résiliation du compte

En cas de conduite jugée inappropriée ou de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, la Ville de Mont-Laurier se réserve le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte.

Accès aux services numériques et frais encourus

L’accès au site Alertes citoyennes est gratuit. Toutefois, vous pourriez avoir à assumer des frais reliés à la connexion au réseau Internet ou à la transmission de données sur différents réseaux (SMS ou MMS par exemple) en fonction de votre utilisation du site. Vous êtes entièrement responsable de ces frais.

SÉCURITÉ

La Ville de Mont-Laurier et ses fournisseurs, Blanko (développeur) et WHC (hébergeur), utilisent les moyens techniques raisonnables pour protéger la sécurité physique des données de l’utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité.

Navigation sur Internet, HTTPS et protocoles de chiffrement

Lorsque vous naviguez sur Internet avec votre fureteur, il détecte si la communication est adéquatement protégée et affiche un symbole de CADENAS dans la page pour confirmer que la session de communication est sécuritaire.

Attention : cela ne s’applique pas à l’application mobile!

La Ville de Mont-Laurier utilise sur son site les protocoles de chiffrement les plus sécuritaires du marché. Toutes les données confidentielles qui transitent entre votre appareil de communication et le site Alertes citoyennes de la Ville de Mont-Laurier sont donc protégées par des moyens cryptographiques efficaces, assurant la confidentialité de vos informations.

Limite de responsabilité

Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et la Ville de Mont-Laurier ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption prochaine par la Ville de Mont-Laurier d’une politique sur la sécurité de l’information à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.

MODIFICATION DU SITE ET USAGES TIERS

Disponibilité du site Alertes citoyennes et exactitude de l’information

La Ville de Mont-Laurier s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur son site Alertes citoyennes soit complète et exacte. Cette information provient de sources que la Ville de Mont-Laurier juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.

En conséquence, le site Alertes citoyennes et l’intégralité de leur contenu sont mis à la disposition du public « tel quel », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Ville de Mont-Laurier n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu du site Alertes citoyennes, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires de la Ville de Mont-Laurier, à la législation ou à la réglementation, à la disponibilité des services décrits ou aux appels d’offres publics.

Le site Alertes citoyennes fait régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement. Quoi qu’il en soit, la Ville de Mont-Laurier tient à préciser que pour un fonctionnement optimal, l’application mobile nécessite d’être connectée à un réseau Internet.

Liens vers d’autres sites

Le site Alertes citoyennes contient des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Internet appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. La Ville de Mont-Laurier met ces hyperliens à la disposition des usagers du site à des fins de commodité et n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens.

En outre, la Ville de Mont-Laurier ne fait aucune déclaration, n’émet aucune approbation et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de la teneur ou de l’utilisation de tels sites. Enfin, il est à noter que l’information présentée dans ces sites peut ne pas être disponible en français ou en anglais.

Générique

citoyen.villemontlaurier.qc.ca est un site officiel de la Ville de Mont-Laurier. Il est la propriété exclusive de la Ville de Mont-Laurier, qui le met régulièrement à jour.

Avis relatif à la protection des renseignements personnels (PRP)

Objet

Cet avis décrit les politiques et les pratiques de protection des renseignements personnels appliquées par la Ville de Mont-Laurier (ci-après l’« Organisation ») en lien avec le portail citoyen (ci-après le « Service »).

Consentement général

En accédant au Service vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.

Renseignements personnels recueillis

Les renseignements, qui concernent une personne physique (ci-après l’« Usager ») et qui permettent de l’identifier, directement ou indirectement, sont des renseignements personnels (« RP »).

L’Organisation collecte seulement les RP qui sont nécessaires aux fins de l’utilisation du Service. À l’exception de contextes spécifiques (décrits ci-après), le Service ne requiert ni ne collecte aucun RP permettant d’identifier directement un Usager.

La collecte de RP ne permettant pas l’identification d’un Usager se limitent aux informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Fureteur et système d’exploitation
  • Horaire et durée de l’utilisation

Contextes spécifiques

L’Organisation peut demander à l’Usager de fournir des RP permettant de l’identifier afin de procéder au traitement dans un contexte nécessitant l’identification de l’Usager. Le cas échéant, l’Organisation présente de manière explicite les RP devant être fournis et leur usage afin que l’Usager puisse consentir de manière explicite à la collecte de ces RP.

Exemples de contextes spécifiques :

  • Création d’un compte;
  • Dépôt d’une candidature;
  • Demande d’information;
  • Inscription à une liste de diffusion.

Les RP collectés dans un contexte spécifique sont traités par des règles qui assurent leur destruction ou leur anonymisation, totale ou partielle, lorsque le délai prescrit par le processus du traitement du contexte est atteint.

Un compte Usager, lorsqu’applicable, peut être supprimé de manière autonome, à tout moment, par le détenteur du compte, ce qui entrainera une destruction intégrale et irrévocable des RP le concernant. Si un Usager n’est pas habileté à supprimer son compte par lui-même, il peut en faire la demande à l’Organisation qui s’engage à procéder à la suppression dans les plus brefs délais. 

Utilisations

L’Organisation collecte, utilise et communique les renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • La création et la gestion d’un compte d’utilisateur pour le Service;
  • L’authentification et la gestion de l’accès et de l’utilisation du Service;
  • Répondre et traiter les demandes de l’utilisateur ;
  • La personnalisation des préférences d’abonnement de l’utilisateur au Service;
  • La transmission des avis selon les préférences de l’utilisateur du Service.

Mode de collecte et consentement

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de l’Usager. Les RP fournis doivent être exacts, complets et à jour.

L’Organisation obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos RP ou se prévaut d’une exception applicable.

Retrait de consentement

Il ne sera généralement pas possible de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels pour la gestion et l’administration du Service par l’Organisation. En effet, les utilisations des RP recueillis qui sont décrites ci-dessus sont requises aux fins de la gestion et de l’exploitation du Service. Ainsi, bien que vous soyez en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, le cas échéant, l’Organisation ne sera plus en mesure de vous donner accès au Service.

Accès et Communications

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de l’Organisation qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Le Service peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet de tiers, lesquels sont indépendants du présent Service. L’Organisation n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. L'Organisation vous recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser. Les informations personnelles que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites de tiers seront assujetties à la politique de protection des renseignements personnels de ces derniers.

En cas exceptionnels, l’Organisation peut également donner accès ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers dont des fournisseurs de services dans le cadre et aux fins de l’exécution de contrats de services, ou à des autorités publiques, par exemple :

  • Une personne agissant pour vous avec votre consentement;
  • Nos fournisseurs de services, dont l’entreprise qui gère le Service;
  • Un organisme public chargé d’enquête ou d’application de la loi, dont les autorités de poursuite criminelle et pénale;
  • La Commission d’accès à l’information (autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels) et à toutes les personnes autorisées à les obtenir selon la loi.

L’Organisation ne loue, ne vend et n’échange pas vos renseignements personnels.

Conservation/Destruction/Localisation

L’Organisation conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne), sont effectuées de façon sécuritaire.

L’Organisation utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.

Vos renseignements personnels sont conservés au Québec.

Témoins de navigation et Google Analytics

Témoins de navigation

Des témoins de navigation (couramment appelés « cookies ») sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur le Service. Les témoins sont constitués de fichiers qui sont téléchargés et enregistrés sur un appareil utilisé pour la navigation sur Internet. Les témoins utilisés par l’Organisation ne permettent pas de collecter des renseignements personnels au sujet des utilisateurs.

La plupart des fureteurs utilisés pour accéder à Internet acceptent par défaut les témoins. Un utilisateur peut, à tout moment, modifier les paramètres de confidentialité de son navigateur afin de bloquer les témoins ou effacer ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action n’empêche pas l’accès au Service, mais peut avoir une incidence sur la performance de celui-ci durant votre visite.

Google Analytics

L’Organisation a recours à des outils d’analyse (Google Analytics) pour son Service. Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Service.

L’Organisation conserve ce type d’information pour comptabiliser, entre autres :

  • Le nombre de visiteurs;
  • Les pages les plus fréquentées;
  • La technologie utilisée par la clientèle de son Service;
  • Les sites référents;
  • Le pays d’origine des utilisateurs du Service.

Sécurité

L’Organisation applique des mesures de sécurité proportionnelles au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en préserver la confidentialité.

L’Organisation utilise notamment le chiffrement pour préserver la confidentialité des informations qui transitent entre l’appareil d’un utilisateur et le Service.

L’Organisation applique également des mesures administratives et physiques aux fins de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.

Même si l’Organisation applique des mesures de sécurité adéquate pour protéger vos renseignements personnels et réduire les risques d’atteinte, l’Organisation ne peut garantir à 100 % que vos renseignements personnels ne feront pas l’objet d’une atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité en cas de violation de nos mesures de sécurité. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant le Service, veuillez communiquer avec le bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Responsable de la protection des renseignements personnels :  Stéphanie Lelièvre, Greffière 

Vos droits

L’Organisation respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos renseignements personnels et applique ainsi des procédures permettant de traiter les demandes suivantes :

Accès et rectification de vos renseignements personnels

Vous pourrez consulter les renseignements personnels que l’Organisation a collecté ou obtenu sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service, vérifier leur exactitude et les modifier si nécessaire, sous réserve toutefois d’exceptions prévues dans la loi. Les demandes d’accès et de rectification sont gratuites. Toutefois, des frais raisonnables pourront vous être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Votre demande d’accès ou de rectification devra être transmise au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous et sera traitée conformément aux exigences applicables.

Responsable de la protection des renseignements personnels :  Stéphanie Lelièvre, Greffière 

Traitement automatisé

Si l’Organisation met en place un processus de prise de décision qui est fondée exclusivement sur un traitement automatisé (sans intervention humaine) de renseignements personnels, et qui s’appuie uniquement sur un algorithme, vous en serez informés et serez informé de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision.

Portabilité

Vous pourrez obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels qui ont été collectés ou obtenus sur vous dans le cadre de l’utilisation du Service. En l‘absence de difficultés pratiques sérieuses, vous pourrez demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Question ou plainte

Toute question à l’égard de vos renseignements personnels ou plainte doit être acheminée au bureau du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Responsable de la protection des renseignements personnels :  Stéphanie Lelièvre, Greffière 

Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

En l’absence de désignation par l’Organisation, le plus haut dirigeant de l’Organisation agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.

Modification

L’Organisation peut périodiquement modifier le contenu du présent avis. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de l’Organisation.

Mise à jour : 6 septembre 2023

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